Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de SOCIETE INDUSTRIELLE QUALITECHNIC (SIQ), société par actions simplifiée (SAS), immatriculée sous le SIREN 554502674, et de ses clients dans le cadre de la vente de chariots food trucks et de conteneurs personnalisés.

2. Acceptation des Conditions

Toute commande passée à SIQ implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf acceptation expresse de SIQ.

3. Produits et Services

SIQ propose la vente de chariots food trucks et de conteneurs personnalisés. Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site internet https://sqi-trucks.com/. SIQ se réserve le droit de modifier ses produits sans préavis.

4. Commandes

Toute commande doit être confirmée par écrit (courrier, email ou bon de commande signé). SIQ se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client ou d’indisponibilité du produit.

5. Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de livraison. SIQ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par SIQ. Un acompte peut être exigé à la commande.

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à aucune indemnité ou annulation de commande. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client, qui doit vérifier l’état des produits à réception.

7. Garantie et Responsabilité

Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 14 jours. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dégradations liées à une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien. SIQ ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du produit.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les clients consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site de SIQ, y compris textes, images et logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Force Majeure

SIQ ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une non-exécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

11. Réclamation et Litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à SIQ dans un délai de 10 jours après la réception des produits. En cas de litige, les tribunaux de PARIS  seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter SIQ à contact@sqi-trucks.com.

Dernière mise à jour : 19 mai 2025